Le droit français est composé d’une multitude de spécialités juridiques. Parmi elles, le droit des mineurs, qui vise à protéger les enfants avant leur majorité. Spécialité très technique, il est nécessaire de se tourner vers un avocat lorsqu’un questionnement à propos du droit des mineurs survient dans sa vie. Dans ce contexte, pourquoi a-t-on besoin d’un conseiller spécialisé en droit des mineurs et vers quel avocat se tourner dans l’Essonne ?
Droit des mineurs : qu’est-ce que c’est ?
Le droit des mineurs est un ensemble de règles juridiques, de dispositifs et de sanctions visant à garantir les droits des enfants dans le cadre de procédures judiciaires.
En effet, dans la procédure judiciaire française, les mineurs ont des droits spécifiques. Ces droits particuliers visent à véritablement protéger l’enfant victime ou même coupable d’une infraction, car il est reconnu incapable de mesurer la portée de ses actes (au moins jusqu’à 13 ans selon la justice pénale).
La justice des mineurs value donc considérablement l’âge des enfants en vue de s’y adapter et de suivre deux missions capitales : la prise en charge des mineurs en danger (justice civile) et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre d’une procédure pénale.
En somme, l’objectif du droit des mineurs, c’est de garantir une défense juste et équitable des jeunes accusés. En accordant des droits spécifiques, la justice rétablit la balance. Par exemple, dans une procédure pénale, un enfant accusé d’une infraction bénéficie d’une présomption de non-discernement, qui vise à le protéger de ses propres actes. Cette présomption court jusqu’à ce que la preuve de sa compréhension de son acte ait été apportée.
Par ailleurs, et contrairement à la justice pénale appliquée aux majeurs, la justice des mineurs s’accompagne d’autres spécificités protectrices : les jeunes accusés sont entendus devant des juridictions spécialisées. Le principe de spécialisation permet à des professionnels de la protection de la jeunesse d’intervenir devant des magistrats spécialisés.
Défense des mineurs : quand intervient l’avocat ?
Dans la procédure judiciaire pour les mineurs, le rôle de l’avocat est capital. C’est un professionnel qui conseille, assiste et défend l’enfant devant les juridictions et, ce, tout au long de la procédure civile ou pénale qui le concerne.
Par exemple, durant la garde à vue, l’assistance d’un avocat est même une obligation si l’enfant a moins de 13 ans. Il en va de même de la phase d’instruction : aucun interrogatoire ne peut avoir lieu sans la présence d’un avocat.
Grâce à sa spécialisation, l’avocat en droit des mineurs peut mieux comprendre les besoins de ses clients et trouver des solutions pour mieux les protéger ou aménager les peines. En effet, compte tenu de l’âge de son client, l’avocat spécialisé va mettre sur pied une stratégie de défense spécifique. Tout en sachant bien s’adresser à l’enfant. Il saura donc préparer son client à une audience ou encore demander au juge une solution respectueuse de tous.
Droit des mineurs : mieux protéger en collaborant
Dans le cadre d’une procédure judiciaire qui implique un mineur, la collaboration entre les avocats, les travailleurs sociaux et les parents est capitale. C’est cette relation de partenariat qui va permettre d’obtenir le meilleur dispositif de protection pour l’enfant. Sensible à la bonne volonté de tous, le juge peut se montrer très clément face à une équipe éducative soudée et unie.
Dans ce contexte, les travailleurs sociaux sont présents pour épauler la famille dans le dispositif d’accompagnement (comme une aide à la parentalité) ou encore pour apporter un soutien moral crucial dans les situations difficiles. Ils jouent également un rôle clé dans l’observation des besoins de l’enfant et de sa famille. Ils font d’ailleurs part de leurs observations au juge et à l’avocat spécialisé en droit des mineurs.
C’est pour toutes ces raisons que la communication et la collaboration entre l’avocat, la famille, le mineur et les travailleurs sociaux peut considérablement faire pencher la balance en faveur de résultats favorables pour tous.
Source d’image : Freepik
